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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 08723 posée par M. José Balarello
Financement des opérations PLA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15615 posée par M. Joseph Kergueris
Organisme HLM et conventions Etat-UESL du 27 octobre 2004
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 26261 posée par M. André Vantomme
Cotisations des organismes HLM au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 15048 posée par M. Alain Chatillon
Financement du logement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15677 posée par Mme Françoise Laborde
Menace sur la dynamique de construction de logements sociaux en région Midi-Pyrénées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence