Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 08319 posée par M. Alain Dufaut

    Financement des campagnes électorales pour les élections présidentielle et municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20685 posée par M. Patrice Gélard

    Financement des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07739 posée par M. Michel Barnier

    Financement des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 29271 posée par M. Edmond Lauret

    Comptes de campagne des élections municipales et cantonales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 34079 posée par M. Martial Taugourdeau

    Déductibilité des dons effectués dans le cadre des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25921 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture d'un compte de campagne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne