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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 02937 posée par M. Louis Longequeue
Situation des fonctionnaires membres des cabinets ministériels
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03260 posée par M. André Diligent
Diffusion d'une série d'émissions télévisées concernant un candidat à une élection législative partielle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04194 posée par M. Henri Collette
Réglementation des campagnes électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11055 posée par M. Guy Allouche
Application de la loi limitant les dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20600 posée par M. Jacques Carat
Dépôt de candidatures aux élections territoriales ou nationales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 39246 posée par M. Pierre André
Comptes de campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08308 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués au profit d'une campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25478 posée par M. Jean Louis Masson
Délai d'application de la réglementation des campagnes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26104 posée par M. Jean Louis Masson
Locaux de campagne électorale
La question est caduque
Pertinence