Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 04279 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquence de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03838 posée par M. Jean-François Husson
Dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02830 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02430 posée par M. Jackie Pierre
Compensation de missions régaliennes transférées aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence