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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 05623 posée par M. Michel Savin
Pénurie de médecins pour constater les décès à domicile
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05355 posée par Mme Kristina Pluchet
Désertification médicale et établissement des certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05069 posée par M. Serge Babary
Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04613 posée par Mme Christine Herzog
Décès de nuit sans médecin pour le certificat de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03595 posée par Mme Évelyne Perrot
Procédure de déclaration de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11003 posée par M. Philippe Tabarot
Visites médicales à domicile menacées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09597 posée par M. Hugues Saury
Mise en oeuvre de l'expérimentation par laquelle les infirmiers peuvent rédiger un certificat de décès.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08526 posée par M. Alain Joyandet
Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06278 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés d'obtention de certificats de décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05068 posée par M. Serge Babary
Règles d'établissement des certificats de décès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence