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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent
Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0787S posée par Mme Céline Brulin
Intégration des tornades dans la liste des phénomènes couverts par l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07430 posée par Mme Nathalie Goulet
Défaillance des assurances
La question est caduque
Pertinence