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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1082S posée par M. Yves Daudigny
Avenir des contrats uniques d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15367 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15247 posée par Mme Françoise Férat
Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15099 posée par M. Claude Jeannerot
Financement des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14959 posée par M. Daniel Raoul
Soutien des efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion et réglementation transports
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence