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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08318 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 06652 posée par Mme Christine Herzog

   Évolutions de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05445 posée par Mme Christine Herzog

   Évolutions de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 08816 posée par Mme Christine Herzog

   Remplacement du maire et indemnité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

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