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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0837S posée par Mme Catherine Procaccia
Droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union européenne résidant en France et élection des conseillers territoriaux
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence