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559 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 532 trouvées
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Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23713 posée par Mme Else Joseph
Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1900G posée par M. Pierre Louault
Mauvaise distribution de la propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23375 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Affichage dans le cadre d'une élection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23165 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 09936 posée par M. Jean-François Longeot
Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27451 posée par M. Jean-Claude Anglars
Calendrier électoral et date des élections législatives de 2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23615 posée par M. Yves Détraigne
Lever le moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23505 posée par M. Mathieu Darnaud
Graves dysfonctionnements dans la distribution des professions de foi du 1er tour des élections régionales et départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22618 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales
La question est caduque
Pertinence