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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14788 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10708 posée par M. Ladislas Poniatowski
Gaspillage de papier lors des élections européennes de 2019
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09434 posée par M. Yves Détraigne
Bulletin de vote unique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13127 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mécanismes de contrôle du vote électronique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11636 posée par M. André Gattolin
Usage des machines à voter pour les élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence