Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 17398 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine du juge de l'élection en cas d'erreur de décompte des bulletins
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 22918 posée par M. Jean Louis Masson
Radiation des listes électorales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 24059 posée par M. Robert del Picchia
Radiation de la liste électorale consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence