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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9194 trouvées
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Question n° 26157 posée par M. Baudouin de Hauteclocque
Echange de baux ruraux: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27014 posée par M. Roger Poudonson
Contentieux fiscal: mise en oeuvre de l'art. 180 du CGI
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28237 posée par M. Roger Poudonson
Preneurs de baux ruraux: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00626 posée par M. Roger Poudonson
Interprétation litigieuse du code général des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10081 posée par M. Bernard Legrand
Perceptions: fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 806 trouvées
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Question n° 01019 posée par M. Roger Poudonson
Application de certains articles du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11385 posée par M. René Ballayer
Agriculture: TVA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12810 posée par M. Jean Cluzel
Suppression de la discrimination entre coopératives, créée par les articles 1030 et 1031 du Code Général des Impôts
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13295 posée par M. René Ballayer
Agriculture: TVA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03738 posée par M. Henri Belcour
Compensation des charges supportées par le complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence