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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08884 posée par M. Charles Ginésy
Récupération des piles usagées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11294 posée par M. Roger Husson
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Pierre Hérisson
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11986 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12374 posée par M. André Dulait
Taxe sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence