Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 211 trouvées
-
Question n° 09985 posée par M. Jean Louis Masson
Régularisations a posteriori des constructions illégales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08609 posée par M. Daniel Laurent
Plateformes territoriales de la rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne
Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 06998 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06886 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 25939 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition de terrains communaux à bâtir à un prix inférieur à celui du marché
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05277 posée par M. Ambroise Dupont
Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26384 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités d'exonération de charges patronales en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25923 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence