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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne
Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06998 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06886 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens
Installations illicites des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25939 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition de terrains communaux à bâtir à un prix inférieur à celui du marché
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25227 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence