Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 04477 posée par M. Jean Louis Masson

Directive "eurovignette"

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

22/05/2008
Pertinence
Question n° 13749 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Programme EuroRAP

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

10/06/2010
Pertinence
Question n° 0027G posée par Mme Fabienne Keller

Financement d'équipements à Strasbourg

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

12/10/2012
Pertinence
Question n° 02476 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Projet de révision des lignes directrices de la Commission européenne sur le financement des aéroports

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

18/10/2012
Pertinence
Question n° 03119 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Devenir des aéroports régionaux

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

15/11/2012
Pertinence