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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 07903 posée par M. Jean-François Husson
Rapport de la mission d'information relatif au statut de l'élu
La question est caduque
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Question n° 27648 posée par M. Patrick Chaize
Réforme de la formation des élus
La question est caduque
Pertinence