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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 19876 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21357 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
La question est caduque
Pertinence