Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 01008 posée par M. Daniel Reiner

    Responsabilité des maires des communes ne pouvant respecter l'échéance de 2005 pour la mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03136 posée par M. Philippe Leroy

    Conditions de détermination des redevances de pollution domestique à la charge des communes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08896 posée par M. Philippe Labeyrie

    Suppression de l'aide financière aux communes recevant sur leur territoire une installation intercommunale de traitements de déchets ménagers et assimilés

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09473 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Conséquences du transfert au budget de l'Etat du produit de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09849 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Qualité de l'eau potable dans le bassin houiller de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20121 posée par M. Patrice Gélard

    Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau

    La question est caduque

    Pertinence Faible