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536 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 450 trouvées
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Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue
Création des syndicats de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00591 posée par M. André Delelis
Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. Rémi Herment
Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01153 posée par M. Yves Le Cozannet
Incinération des ordures ménagères: abaissement du taux de TVA à 7% comme pour l'assainissement des eaux usées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01535 posée par M. Marc Boeuf
Commissions paritaires intercommunales: représentation des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 00113 posée par M. Adolphe Chauvin
Rôle des associations dans l'enseignement de la musique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet
Base de calcul de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08077 posée par M. Rémi Herment
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13668 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13671 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence