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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 0850G posée par M. Jean-Marc Boyer
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1195S posée par Mme Sylviane Noël
Modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0823G posée par Mme Françoise Dumont
Dispositif France ruralités revitalisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud
Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1174S posée par M. Alain Joyandet
Précisions sur la gestion déléguée des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 1227S posée par M. Alain Joyandet
Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10876 posée par M. Pascal Savoldelli
Interprétation des critères d'éligibilité au filet de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10928 posée par Mme Céline Brulin
Critères d'application de la taxe sur les friches commerciales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10441 posée par M. Éric Kerrouche
Inéligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10295 posée par M. Étienne Blanc
Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence