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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07612 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir du loto du patrimoine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03795 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conséquences du prélèvement à la source sur le label délivré par la fondation du patrimoine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence