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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23033 posée par M. Alain Joyandet
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08153 posée par Mme Corinne Bouchoux
Demande de précisions sur le dispositif de crédit-bail pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence