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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26747 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence