Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 06461 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Crédit d'impôt pour la transition énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01828 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Date d'application des nouvelles modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la transition énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01520 posée par M. Olivier Paccaud

    Crédit d'impôt pour la transition énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01562 posée par Mme Catherine Deroche

    Crédit d'impôt pour la transition énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11815 posée par M. Michel Bécot

    Publication de la mise en oeuvre des conditions de l'éco-conditionnalité de l'éco-prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25720 posée par M. Serge Babary

    Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments affectés à l'activité des petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16253 posée par M. Roland Courteau

    Rénovation énergétique des logements

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible