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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1133S posée par M. Claude Nougein
Aménagement du territoire des aéroports régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 04505 posée par M. Claude Nougein
Critères de financement de l'État des lignes en obligation de service public
La question est caduque
Pertinence