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354 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 322 trouvées
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Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05411 posée par M. François Bonhomme
Dispositifs de lutte contre la propagation de l'épidémie d'influenza aviaire en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05502 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation vaccinale des personnels de crèche n'exerçant pas dans un établissement de santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04841 posée par M. Sébastien Meurant
Baisse des effectifs de police aux frontières et temps d'attente aux frontières des aéroports franciliens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03921 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fin de l'application de l'accord sur le télétravail pour les travailleurs transfrontaliers entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 00153 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28397 posée par Mme Kristina Pluchet
Opportunité du maintien de l'obligation vaccinale en situation de pénurie de professionnels du soin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28183 posée par Mme Frédérique Espagnac
Levée de l'obligation vaccinale contre le covid-19 du personnel soignant afin de limiter la pénurie de professionnels de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27866 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27216 posée par M. Stéphane Piednoir
Remboursement des prêts garantis par l'État
La question est caduque
Pertinence