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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1290S posée par Mme Patricia Schillinger
Modalités d'application du droit du travail sur le site de l'EuroAirport
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 22429 posée par Mme Nathalie Goulet
Restrictions des déplacements aux États-Unis en raison du Covid-19
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00486 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de remboursement des billets d'avion utilisés pour les rapatriements liés à la pandémie de covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 14884 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et dispositions et information vis-à-vis des Français bloqués à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14885 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et mesures de régulation en matière de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15215 posée par Mme Martine Filleul
Situation des ressortissants français en Australie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21594 posée par M. Damien Regnard
Fonds de garantie européen
La question est caduque
Pertinence