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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 00244 posée par M. Fernand Demilly
Elimination des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00250 posée par M. Michel Moreigne
Collecte sélective et recyclage des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00622 posée par M. Michel Souplet
Montant des garanties financières des centres de stockage des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00630 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Taxe sur le stockage des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00697 posée par M. Alex Türk
Traitement des déchets végétaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39462 posée par Mme Josette Durrieu
Législation sur le traitement des boues et des stations d'épuration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39606 posée par M. Georges Mouly
Traitement des déchets en France
La question est caduque
Pertinence