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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07088 posée par M. Louis Souvet
Elevage bovin : harmonisation des régimes de TVA au plan communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00541 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Absence de programme d'actions forestières au niveau européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08541 posée par M. Louis Minetti
Déficit commercial européen en fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08543 posée par M. Louis Minetti
Ventilation des importations européennes en fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence