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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22212 posée par M. Daniel Gremillet
Réactivation d'une ordonnance permettant de geler les pénalités de retard dans les marchés publics et privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23153 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Difficultés d'approvisionnement en matériaux de construction
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence