Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0599G posée par M. Jean Puech

Insécurité en zone rurale

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/2002
Pertinence
Question n° 0367G posée par M. Michel Moreigne

Services publics en milieu rural

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

15/10/2004
Pertinence
Question n° 0857S posée par M. Jean Boyer

Avenir des départements

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

18/09/2014
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet

Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence