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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13155 posée par M. Marcel Bony
Services publics : publication du décret prévu à l'article 29 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13201 posée par M. Marcel Bony
Attributions du ministre de l'aménagement de la ville et de l'intégration en matière de développement rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13349 posée par M. Marcel Bony
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04055 posée par M. Marcel Bony
Rapport sur les modalités de développement de la polyvalence des services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15577 posée par M. Marcel Bony
Réforme de la carte de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19042 posée par M. Marcel Bony
Banque de France : service public et aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20740 posée par M. Marcel Bony
Fonds national de développement des entreprises
La question est caduque
Pertinence