Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 74 trouvées

  1. Question n° 17592 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Composition du conseil d'école quand la compétence « école » est exercée par un EPCI

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09874 posée par Mme Colette Giudicelli

    Adaptation du fichier "Base élèves" aux recommandations de l'ONU

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09904 posée par M. Robert Navarro

    Importance de la protection des données personnelles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09851 posée par Mme Annie David

    Demande de mise en conformité de la Base élèves avec les recommandations du comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations Unies

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09391 posée par M. Jacques Mahéas

    Demande de mise en conformité de la base élèves avec les recommandations du comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations unies

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39675 posée par Mme Annie David

    Situation des enseignants remplissant des fonctions de direction d'établissement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 36783 posée par M. Bernard Murat

    Reconnaissance de la fonction de directeur d'école primaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24670 posée par M. René Régnault

    Logement de fonction d'un maire-enseignant

    La question est caduque

    Pertinence Faible