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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 10756 posée par Mme Christine Lavarde
Vérification de la vaccination des enfants au préalable de leur inscription à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02662 posée par M. Ludovic Haye
Responsabilité de la mise en place des plans particuliers de mise en sureté dans les établissements scolaires du premier degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00024 posée par M. Bruno Belin
Activité physique quotidienne dans l'enseignement du premier degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 26952 posée par M. Gérard Lahellec
Gel des suppressions de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 26763 posée par M. Gérard Lahellec
Pour un gel des suppressions de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12312 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application en France de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39675 posée par Mme Annie David
Situation des enseignants remplissant des fonctions de direction d'établissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36783 posée par M. Bernard Murat
Reconnaissance de la fonction de directeur d'école primaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24670 posée par M. René Régnault
Logement de fonction d'un maire-enseignant
La question est caduque
Pertinence