Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 03887 posée par M. Jean-Paul Fournier

Financement de la révision de SCOT

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

27/12/2012
Pertinence
Question n° 04283 posée par M. Jean Louis Masson

Plans de prévention des risques d'inondation

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

31/01/2013
Pertinence
Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel

Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/02/2013
Pertinence
Question n° 05436 posée par M. Hervé Maurey

Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05970 posée par M. André Vairetto

Suppression de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

25/04/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0505S posée par M. Ambroise Dupont

Compatibilité des documents d'urbanisme

La question a été retirée

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07469 posée par M. Jean-Pierre Vial

Procédure d'élaboration et approbation des SCOT

La question est caduque

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

05/09/2013
Pertinence
Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence