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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 09874 posée par M. Roland Courteau
Calcul de la dotation globale d'équipement des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09884 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale d'équipement des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10016 posée par M. Paul Malassagne
Répartition des crédits de la DGE départementale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10996 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale d'équipement: voies nationales transférées aux départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11301 posée par M. Francis Palmero
Montant de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12794 posée par M. René Chazelle
Haute-Loire: montant de la dotation globale de fonctionnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence