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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 00806 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Concours du Gouvernement à l'industrie pharmaceutique européenne
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 22152 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Attribution de l'allocation de logement social aux personnes âgées hébergées dans les centres de long séjour
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22207 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Attribution de l'allocation de logement social aux personnes âgées hébergées dans les centres de long séjour
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01745 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre les nuisances sonores en bordure d'autoroute
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07719 posée par M. Paul Caron
Projet " Trans European Road Network " (TERN)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22774 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Reconduction du programme Jules Verne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24841 posée par M. Bruno Sido
Protection numérique des citoyens
La question est caduque
Pertinence