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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   24/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 0763S posée par M. Bernard Murat

   Réforme du système des contrats de plan Etat-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   28/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger

   Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 24200 posée par M. Georges Mouly

   Financement des dépenses relatives aux analyses de l'eau potable

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   10/08/2006

   Pertinence

5. Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly

   Situation des contrats de projets État-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   28/09/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22035 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Difficultés rencontrées par les groupes d'action locale (GAL)

   La question est caduque

   09/03/2006

   Pertinence