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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01490 posée par Mme Laurence Garnier
Sécurité des pharmaciens d'officine
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 17127 posée par Mme Martine Berthet
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12269 posée par Mme Martine Berthet
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 08345 posée par M. Yves Détraigne
Débordement des associations antispécistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08228 posée par Mme Agnès Canayer
Intrusions dans les élevages par les associations antispécistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26497 posée par Mme Vivette Lopez
Hausse de la contrebande de tabac
La question est caduque
Pertinence