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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08605 posée par M. Serge Dassault
Voile intégral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21951 posée par M. Gérard Bailly
Forte chute en 2015 des amendes dressées pour le port du voile intégral
La question est caduque
Pertinence