Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 09731 posée par M. Louis Souvet

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux travaux réalisés par les propriétaires occupants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09830 posée par M. Jacques Legendre

    TVA applicable aux travaux de réhabilitation de logements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09898 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux travaux réalisés par les propriétaires occupants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10119 posée par M. Charles Ginésy

    Taux de TVA pour les opérations d'entretien et de réhabilitation de logements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14441 posée par M. René Trégouët

    Nouveau régime TVA pour les travaux d'entretien de l'habitat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 39517 posée par M. Michel Moreigne

    Taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat

    La question est caduque

    Pertinence Très faible