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315 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 241 trouvées
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Question n° 11445 posée par M. Max Brisson
Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05141 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04331 posée par M. Olivier Paccaud
Réforme relative au changement de nom issu de la filiation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09863 posée par M. Laurent Burgoa
Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08715 posée par Mme Annick Billon
Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28314 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'un temps parental partagé en cas de séparation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27874 posée par M. Bruno Belin
Successions en indivision
La question est caduque
Pertinence