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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel
Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut
Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06751 posée par M. Jean Hingray
Manque de moyens de la justice dans la mise en oeuvre des mesures de sureté dans des procédures visant les mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05843 posée par M. Xavier Iacovelli
Projet de loi immigration et situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 11152 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11159 posée par Mme Sylvie Robert
Situation de l'observatoire international des prisons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial
Durcir les peines face au trafic de stupéfiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10386 posée par M. Patrice Joly
Conditions de détention dans les prisons françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0152S posée par M. Yannick Vaugrenard
Essor de la médiation
La question a été retirée
Pertinence