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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 09379 posée par M. Daniel Gremillet
Politique en matière de mise aux normes des assainissements non collectifs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché
Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06426 posée par Mme Nathalie Delattre
Recherche des micropolluants dans les eaux de stations de traitement des eaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06471 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Financement des travaux relatifs aux systèmes d'assainissement non collectif chez les propriétaires d'immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01471 posée par Mme Françoise Férat
Déversoirs d'orage des eaux pluviales et charge des sanctions administratives et pénales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09666 posée par M. Daniel Gremillet
Particuliers propriétaires d'une installation d'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04962 posée par M. Paul Raoult
Difficultés de financement des travaux incombant aux propriétaires d'installations d'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence