Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 03345 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Jeunes agriculteurs: mesures fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08423 posée par M. Raymond Poirier

    Jeunes agriculteurs: institution de déductions fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00446 posée par M. Edouard Le Jeune

    Remboursement de la TVA aux agriculteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13999 posée par M. Gérard Delfau

    Aides à l'installation des jeunes agriculteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13666 posée par M. Henri de Richemont

    Allégement de la fiscalité sur les carburants pour les entreprises agricoles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible