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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00495 posée par M. Louis Souvet
Aide aux jeunes agriculteurs: définition des termes "pratique agricole"
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02426 posée par M. Louis Souvet
Revalorisation de l'indemnité viagère de départ
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00794 posée par M. Louis Souvet
Attribution de la préretraite aux agricultrices
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08523 posée par M. Louis Souvet
Vente d'exploitations agricoles dans le Doubs à des acquéreurs étrangers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23330 posée par M. Louis Souvet
Promotion de l'installation d'exploitants agricoles dans les contrats de plan État-région
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02843 posée par M. Louis Souvet
Aide aux jeunes agriculteurs: définition des termes "pratique agricole"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09536 posée par M. Louis Souvet
Agriculteurs : report de la première annuité des emprunts dus
La question est caduque
Pertinence