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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00495 posée par M. Louis Souvet

    Aide aux jeunes agriculteurs: définition des termes "pratique agricole"

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02426 posée par M. Louis Souvet

    Revalorisation de l'indemnité viagère de départ

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00794 posée par M. Louis Souvet

    Attribution de la préretraite aux agricultrices

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08523 posée par M. Louis Souvet

    Vente d'exploitations agricoles dans le Doubs à des acquéreurs étrangers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23330 posée par M. Louis Souvet

    Promotion de l'installation d'exploitants agricoles dans les contrats de plan État-région

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02843 posée par M. Louis Souvet

    Aide aux jeunes agriculteurs: définition des termes "pratique agricole"

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09536 posée par M. Louis Souvet

    Agriculteurs : report de la première annuité des emprunts dus

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne