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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08760 posée par M. Alain Peyrefitte
Infractions aux règles linguistiques de la Communauté commises par la Commission européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14513 posée par M. Alain Peyrefitte
Infractions aux règles linguistiques de la communauté commises par la commission européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence