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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 04579 posée par M. Hervé Maurey
Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03287 posée par M. Hervé Maurey
Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03138 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l'indemnité de fidélisation
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 16609 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inscription sur la liste électorale consulaire des candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12683 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Campagnes des candidats aux élections parlementaires dans les circonscriptions des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence